Du nouveau concernant la réponse Ministérielle Bacquet

Assurance-vie et succession : Bercy revient sur la réponse ministérielle Bacquet   Dans le cadre d’un communiqué publié ce jour sur le site economie.gouv.fr le ministre des Finances Michel Sapin « a décidé de revenir sur une doctrine fiscale décidée par l’ancien Gouvernement (réponse dite Bacquet de 2010)....