Assurance-vie et succession : Bercy revient sur la réponse ministérielle Bacquet Dans le cadre d’un communiqué publié ce jour sur le site economie.gouv.fr le ministre des Finances Michel Sapin « a décidé de revenir sur une doctrine fiscale décidée par l’ancien Gouvernement (réponse dite Bacquet de 2010)....
Les rapports FIGEAT et GOLDBERG Les rapports sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement ont été remis aux ministres en charge du budget et du logement en début de semaine dernière. Ces rapports sont particulièrement intéressants et insistent sur la nécessaire modification de la fiscalité immobilière...
Les prélèvements dépassent 65 % des revenus du patrimoine, contre 38 % en 1995, selon l’institut COE-Rexecode. Depuis une trentaine d’années, la fiscalité sur le patrimoine n’a cessé de s’alourdir, au point de freiner l’activité économique. C’est la thèse défendue par l’institut COE-Rexecode dans un ouvrage publié mardi...