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Mentions légales

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L’EDITEUR

 

Raison sociale : Five Stars Wealth
Forme sociale : SAS au capital de 23 000,00 €
Siège social : 41 rue du chablais, 74100 Annemasse, France
RCS : 43861892800024
Numéro TVA Intracommunautaire : FR95438618928

Directeur de publication : Fabrice Huissoud

 


 

L’HEBERGEUR

 

Raison sociale : OVH
Forme sociale : SAS au capital de 10 059 500 €
Code APE : 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Site internet de l’hébergeur : www.ovh.com
Tél. : +33 9 72 10 10 07

 


 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

 

Ces éléments se basent sur les articles du Code de la Propriété Intellectuelle suivants :
– Article L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle
– Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle

 

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteurs ou leurs droits voisins.

 


 

PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

 

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de transmettre des informations personnelles si la loi l’exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.

 

Étant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.

 


 

DROIT D’ACCÈS

 

A ce titre, conformément à la loi de 1978, il faut aussi ajouter quelque part : « Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au siège social de notre cabinet. »

 

Five Stars Wealth
41 Rue du Chablais
74100 Annemasse
France

 

ou par email : contact@5starswealth.com

 

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels.

 


 

ATTRIBUTION DE LA JURIDICTION – LOI APPLICABLE

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable.
En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

 


 

CRÉDITS PRODUCTION

 

– Gestion du projet web et des contenus digitaux : La Parenthèse digitale [Genève] – www.laparenthesedigitale.com
– Gestion technique, développement & Design : 79D studio [Annecy] – www.79d.fr